Article 10

La loi n° 04-18 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004 susvisée, est complétée par les articles 16 bis et 16 bis 1, rédigés ainsi qu’il suit :

« Art. 16 bis. — Est puni d’un emprisonnement d’un (1) an à trois (3) ans et d’une amende de 100.000 DA à 300.000 DA, quiconque acquiert ou tente d’acquérir des stupéfiants ou des substances psychotropes en utilisant la menace, la violence ou l’agression, sans préjudice des peines les plus graves ».

« Art. 16 bis 1. — Est puni d’un emprisonnement de cinq (5) à dix (10) ans et d’une amende de 500.000 DA à 1.000.000 DA, quiconque fait, intentionnellement et par tous les moyens, la promotion de stupéfiants et/ou de substances psychotropes.

La peine encourue est l’emprisonnement de dix (10) à vingt (20) ans et une amende de 1.000.000 DA à 2.000.000 DA, si l’infraction citée au premier alinéa est commise en exploitant un mineur, une personne à besoins spécifiques ou une personne en cure en raison de sa dépendance, ou dans des centres d’enseignement, d’éducation, de formation, de santé ou sociaux ou au sein d’organismes publics ou établissements ouverts au public ».