Loi n° 23-03
· ج.ر عدد 29 لسنة 2023
Loi n° 23-03 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2020
Article 1er
Le montant des recettes, produits et revenus applicables aux dépenses définitives du budget général de l’Etat, enregistré au 31 décembre 2020, s’élève à cinq mille cent quatre-vingt-trois milliards trois cent cinquante-et-un millions quarante-et-un mille cent quatre-vingt-deux dinars (5.183.351.041.182,00 DA), conformément à la répartition par nature objet du tableau « A » annexé à la présente loi.