Loi n° 23-01
· ج.ر عدد 8 لسنة 2023
Loi n° 23-01 du 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023 modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Article 14
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Rajab 1444 correspondant au 7 février 2023.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
