Loi n° 22-20
· ج.ر عدد 52 لسنة 2022
Loi n° 22-20 du 3 Moharram 1444 correspondant au 1er août 2022 relative à la réserve militaire
TITRE V — AVANCEMENT, NOMINATION, MEDAILLES ET COMMANDEMENT
Article 55
La nomination dans le grade des militaires de la réserve rappelés, est conférée dans les mêmes formes prévues pour les militaires de carrière et les militaires contractuels. 4 Moharram 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 2 août 2022
