Loi n° 22-20
· ج.ر عدد 52 لسنة 2022
Loi n° 22-20 du 3 Moharram 1444 correspondant au 1er août 2022 relative à la réserve militaire
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La présente loi a pour objet de définir la mission et l’organisation de la réserve militaire dans le cadre de la défense de la Nation, désignée ci-après la « réserve ».