Loi n° 22-20
· ج.ر عدد 52 لسنة 2022
Loi n° 22-20 du 3 Moharram 1444 correspondant au 1er août 2022 relative à la réserve militaire
TITRE III — RAPPEL, MAINTIEN EN ACTIVITE, INSOUMISSION ET DISPENSE TEMPORAIRE › Chapitre 1er — Rappel et maintien en activité
Article 17
Une partie des militaires de la réserve est rappelée dans le cadre de la mobilisation partielle, pour faire face à une menace dont la gravité est limitée dans l’espace et dans le temps.
