Loi n° 22-03

Loi n° 22-03 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 modifiant et complétant l’ordonnance

Ce texte agit sur

modifie n° 71-57 (hors corpus)

Publication

JO 2022 n°30 (fr) PDF d'origine

Texte (17 article(s))

Article 8

La présente loi sera publiée au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022.

Article 1er

La présente loi a pour objet de modifier et de compléter l’ordonnance n° 71-57 du 5 août 1971 relative à l’assistance judiciaire.

Article 2

Les *articles 2 bis 1 et 3* de l’ordonnance n° 71-57 du 5 août 1971 susvisée, sont modifiés, complétés et rédigés comme suit : *« Art 2 bis 1. —* Il est institué, en vertu de la présente ordonnance, au niveau des tribunaux, tribunaux administratifs, Cours, tribunaux administratifs d’appel, Cour suprême, Conseil d’Etat et tribunal des conflits, des bureaux d’assistance judiciaire ». *«

Article 3

* Le bureau de l’assistance judiciaire est composé : **1**- Au niveau des tribunaux et des tribunaux administratifs : — d’un procureur de la République ou d’un commissaire d’Etat, selon le cas, président; — d’un magistrat désigné par le président du tribunal ou le président du tribunal administratif, selon le cas, membre, ##### ................................ (sans changement) ............................... **2**- Au niveau des Cours et des tribunaux administratifs d’appel : — d’un procureur général ou d’un commissaire d’Etat, selon le cas, président, — d’un conseiller désigné par le président de la Cour ou par le président du tribunal administratif d’appel, selon le cas, membre, .................... (le reste sans changement) ....................... ».

Article 4

Les profits des comptes spéciaux du Trésor apurés ou clôturés enregistrés au 31 décembre 2019, dont le montant s’élève à : deux cent quatre-vingt-six milliards huit cent cinquante-quatre millions huit cent mille cinq cent un dinars et soixante-dix-neuf centimes (286.854.800.501,79 DA), sont affectés au compte de l’avoir et découvert du Trésor.

Article 3

L’ordonnance n° 71-57 du 5 août 1971 susvisée, est complétée par les *articles 3 bis et 27 bis,* rédigés comme suit : *« Art. 3 bis. —* Les demandes d’assistance judiciaire relatives aux pourvois en cassation, en matière civile, dont les dossiers sont formalisés au niveau de la Cour, sont adressées au président du bureau d’assistance judiciaire de cette dernière. Le bureau y statue conformément aux dispositions de la présente ordonnance ». *« Art. 27 bis. —* Sous réserve des dispositions relatives à la désignation d’office de l’avocat et nonobstant toute disposition contraire, les demandes d’assistance judiciaire relatives aux pourvois en cassation, en matière pénale, sont adressées au président du bureau d’assistance judiciaire de la juridiction ayant rendu le jugement ou l’arrêt objet de pourvoi. Le bureau y statue conformément aux dispositions de la présente ordonnance ».

Article 5

Les pertes résultant de la gestion des opérations de la dette de l’Etat enregistrées au 31 décembre 2019, dont le montant s’élève à : cinquante-et-un milliards huit cent soixante-quinze millions sept cent deux mille cinq cent treize dinars (51.875.702.513 DA), sont affectées au compte de l’avoir et découvert du Trésor.

Article 29

* Sous réserve des dispositions de l’article 13 (alinéa 5) de la présente ordonnance, la demande d’assistance judiciaire suspend, au profit de l’intéressé, l’exigibilité de la taxe judiciaire et le cours du délai prévu pour le dépôt d’un mémoire en pourvoi ou en réplique. Ces délais courent à nouveau, à compter du jour de la notification, au concerné, de la décision du bureau de l’assistance judiciaire d’admission ou de rejet de la demande de l’assistance judiciaire. La décision du bureau d’assistance judiciaire est notifiée, selon le cas, conformément aux dispositions du code de procédure pénale ou du code de procédure civile et administrative ».

Article 7

Le profit global à porter à l’avoir et découvert du Trésor au titre de l’exercice 2019 est fixé à : quatre-vingt-et-un milliards soixante-douze millions neuf cent quatre-vingt-seize mille huit cent vingt-et-un dinars et dix-huit centimes (81.072.996.821,18 DA).

Article 1er

Le montant des recettes, produits et revenus applicables aux dépenses définitives du budget général de l’Etat, enregistré au 31 décembre 2019, s’élève à : six mille cinq cent quatre-vingt-quatorze milliards six cent quarante-six millions cinq cent dix-sept mille deux cent vingt-huit dinars et quatre-vingt-dix-neuf centimes (6.594.646.517.228,99 DA), conformément à la répartition par nature objet du tableau « A » annexé à la présente loi.

Article 2

Les résultats définitifs des dépenses du budget général de l’Etat, au titre de l’exercice 2019, sont arrêtés à la somme de : huit mille cinquante-et-un milliards neuf cent soixante-deux millions neuf cent quarante mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf dinars et quarante-trois centimes (8.051.962.940.399,43 DA), dont : — quatre mille sept cent soixante-huit milliards trois cent quatre-vingt-onze millions trois cent quarante-quatre mille cinq cent quarante-sept dinars et quatre-vingt-dix-sept centimes (4.768.391.344.547,97 DA), pour les dépenses de fonctionnement, répartis par ministère, conformément au tableau « B » annexé à la présente loi; ##### 26 Ramadhan 1443 27 avril 2022 — trois mille deux cent soixante-six milliards six cent soixante-cinq millions six cent quarante-quatre mille huit cent soixante-cinq dinars (3.266.665.644.865 DA), pour les dépenses d’équipement (concours définitifs), répartis par secteur, conformément au tableau « C » annexé à la présente loi; — seize milliards neuf cent cinq millions neuf cent cinquante mille neuf cent quatre-vingt-six dinars et quarante- six centimes (16.905.950.986,46 DA), pour les dépenses imprévues.

Article 3

Le déficit définitif au titre des opérations budgétaires pour l’exercice 2019, à affecter à l’avoir et découvert du Trésor, s’élève à : mille quatre cent cinquante- sept milliards trois cent seize millions quatre cent vingt-trois mille cent soixante-dix dinars et quarante-quatre centimes (1.457.316.423.170,44 DA).

Article 6

Les variations nettes à affecter à l’avoir et découvert du Trésor pour l’exercice 2019 s’élèvent à : — trois cent douze milliards sept cent quatre-vingt millions six cent quarante mille trois cent trente-huit dinars et dix-huit centimes (312.780.640.338,18 DA), au titre de la variation négative nette des soldes des comptes spéciaux du Trésor; — mille six cent seize milliards cent quatre-vingt-dix millions neuf cent soixante-deux mille trois cent quarante-et-un dinars et un centime (1.616.190.962.341,01 DA), au titre de la variation positive nette des soldes des comptes d’emprunts.

Article 5

La présente loi sera publiée au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022.

Article 4

L’*article 29* de l’ordonnance n° 71-57 du 5 août 1971 susvisée, est modifié et rédigé comme suit : *«

Article Annexe

##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### Loi n° 22-04 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au ##### 25 avril 2022 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2019. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 139-12°, 143 (alinéa 2), 145, 148, 156 et 184; Vu la loi n° 80-04 du 1er mars 1980 relative à l’exercice de la fonction de contrôle par l’Assemblée Populaire Nationale; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique; Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour des comptes; Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures; Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; Après consultation de la Cour des comptes; Après avis du Conseil d’Etat; Après adoption par le Parlement; ##### Promulgue la loi dont la teneur suit :

Article Annexe

##### Abdelmadjid TEBBOUNE. ##### 26 Ramadhan 1443 27 avril 2022 ##### RECETTES DEFINITIVES APPLIQUEES AU BUDGET DE L’ETAT POUR 2019 ##### ETAT « A » ##### EN DA ECART RECETTES DE L’ETAT |PREVISIONS LF|REALISATIONS|REAL EN %|EN VALEUR| |---|---|---|---| |1 453 911 724 700,00|1 265 929 713 735,42|87,07|-187 982 010 964,58| |108 548 222 800,00|83 702 636 954,66|77,11|-24 845 585 845, 34| |1 120 087 480 500,00|1 128 851 083 588,51|100,78|8 763 603 088,51| |503 171 694 800,00|521 357 593 956,53|103,61|18 185 899 156,53| |10 000 000 000,00|5 230 126 677,94|52,30|-4 769 873 322,06| |348 870 663 000,00|365 504 717 372,21|104,77|16 634 054 372,21| |3 041 418 091 000,00|2 849 218 278 328,74|93,68|-192 199 812 671,26| |29 000 000 000,00|49 158 140 236,93|169,51|20 158 140 236,93| |123 000 000 000,00|150 728 241 053,43|122,54|27 728 241 053,43| |20 000 000,00|22 487 560,00|112,44|2 487 560,00| |152 020 000 000,00|199 908 868 850,36|131,50|47 888 868 850,36| |600 000 000 000,00|1 027 031 002 755,11|171,17|427 031 002 755,11| |600 000 000 000,00|1 027 031 002 755,11|171,17|427 031 002 755,11| |3 793 438 091 000,00|4 076 158 149 934,21|107,45|282 720 058 934,21| |2 714 469 557 300,00|2 518 488 367 294,78|92,78|-195 981 190 005,22| EN % ##### 1. RESSOURCES ORDINAIRES : ##### 1.1. Recettes fiscales : |201.001 - Produit des contributions|-12,93| |---|---| |directes|| |201.002 - Produit de l'enregistrement et du timbre|-22,89| |201.003 - Produit des impôts divers sur les affaires|0,78| |(dont TVA sur les produits importés)|3,61| |201.004 - Produit des contributions indirectes|-47,70| |201.005 - Produit des douanes|4,77| |Sous-total (1) 1.2. Recettes ordinaires :|-6,32| |201.006 - Produit et revenus des domaines|69,51| |201.007 - Produits divers du budget|22,54| |201.008 - Recettes d'ordre|12,44| |Sous-total (2) 1.3. Autres recettes :|31,50| |Autres recettes|71,17| |Sous-total (3)|71,17| |Total des ressources ordinaires 2. FISCALITE PETROLIERE :|7,45| |201.011 - Fiscalité pétrolière|-7,22| |TOTAL GENERAL DES RECETTES|1,33| ##### 6 507 907 648 300,00 6 594 646 517 228,99 101,33 86 738 868 928,99 ##### 26 Ramadhan 1443 27 avril 2022 ##### REPARTITION PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL DES CREDITS OUVERTS ET DES CONSOMMATIONS ##### ENREGISTREES AU TITRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT POUR L’EXERCICE 2019 ##### ETAT « B » EN DA ##### CREDITS 2019 Taux de |Ministères|Votés|Revisés|Consommés|Ecarts en valeur|consom- mation (%)| |---|---|---|---|---|---| |Présidence de la République|8 222 221 000|8 710 521 000|5 639 937 613,94|3 070 583 386,06|64,75| |Services du Premier ministre|4 497 060 000|6 227 060 000|5 714 914 800,05|512 145 199,95|91,78| |Défense nationale|1 230 000 000 000|1 235 818 938 000|1 222 431 283 067,54|13 387 654 932,46|98,92| |Affaires étrangères|38 066 300 000|44 827 218 000|44 144 906 273,06|682 311 726, 94|98,48| |Intérieur, collectivités locales et aménagement du territoire|418 409 273 000|458 060 678 000|433 315 996 841,20|24 744 681 158,80|94,60| |Justice|75 862 145 000|79 713 673 000|76 349 223 551,60|3 364 449 448,40|95,78| |Finances|86 980 203 000|87 061 803 000|79 714 242 160,08|7 347 560 839,92|91,56| |Energie|50 800 596 000|50 837 456 000|49 108 806 322,16|1 728 649 677,84|96,60| |Moudjahidine|224 959 977 000|224 966 977 000|218 779 393 542,41|6 187 583 457,59|97,25| |Affaires religieuses et wakfs|25 284 704 000|25 573 204 000|25 079 735 970,62|493 468 029,38|98,07| |Education nationale|709 558 540 000|733 578 023 000|719 766 654 564,23|13 811 368 435,77|98,12| |Enseignement supérieur et recherche scientifique|317 336 878 000|349 251 701 000|349 101 330 469,55|150 370 530,45|99,96| |Formation et enseignement professionnels|47 840 500 000|48 688 345 000|48 531 006 261,21|157 338 738,79|99,68| |Culture|15 284 380 000|15 410 348 000|14 910 738 770,06|499 609 229,94|96,76| |Poste, communication, technologie et numérique|2 312 296 000|2 458 382 000|2 178 494 616,16|279 887 383,84|88,61| |Jeunesse et sports|35 462 228 000|37 405 357 200|34 977 542 322,61|2 427 814 877,39|93,51| |Solidarité nationale, famille et condition de la femme|67 385 008 000|68 850 726 000|67 695 611 697,40|1 155 114 302,60|98,32| |Industrie et mines|4 727 613 000|4 776 554 000|4 299 717 784,30|476 836 215,70|90,02| |Agriculture, développement rural et pêche|235 295 108 000|243 277 076 000|237 462 834 898,09|5 814 241 101,91|97,61| |Habitat, urbanisme et ville|16 281 000 000|16 350 988 000|20 243 518 683,95|-3 892 530 683,95|123,81| |Commerce|18 378 207 000|18 393 247 000|16 042 164 655,96|2 351 082 344,04|87,22| |Communication|21 008 144 000|25 181 194 000|25 054 164 121,18|127 029 878,82|99,50| |Travaux publics et transports|49 959 375 000|50 242 668 000|51 373 859 105,48|-1 131 191 105,48|102,25| |Ressources en eau|14 145 239 000|20 220 351 000|19 364 876 765,91|855 474 234,09|95,77| |Tourisme et artisanat|3 202 041 000|3 213 296 000|2 734 184 857,16|479 111 142,84|85,09| |Santé, population et réforme hospitalière|398 970 409 000|403 195 750 000|395 173 883 345,69|8 021 866 654,31|98,01| |Travail, emploi et sécurité sociale|153 695 039 000|177 797 084 000|177 479 484 629,15|317 599 370,85|99,82| |Relations avec le Parlement|231 760 000|231 994 000|218 634 846,78|13 359 153,22|94,24| |Environnement et énergies renouvelables|2 136 204 000|2 136 204 000|1 734 981 269,61|401 222 730,39|81,22| |Sous-total|4 276 292 448 000|4 442 456 816 200|4 348 622 123 807,14|93 834 692 392,86|97,89| |Charges communes|678 184 088 000|512 019 719 800|419 769 220 740,83|92 250 499 059,17|81,98| **TOTAL GENERAL 4 954 476 536 000 4 954 476 536 000 4 768 391 344 547,97 186 085 191 452,03 96,24** ##### 26 Ramadhan 1443 27 avril 2022 ##### REPARTITION PAR SECTEUR DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DU BUDGET ##### D’EQUIPEMENT POUR L’EXERCICE 2019 ##### ETAT « C » EN DA Ecarts crédits Crédits Crédits Crédits |Secteurs|votés LF|révisés LF|mobilisés de l’année 2019|(rév. - mob.) En valeur|En %| |---|---|---|---|---|---| |Industrie|61 242 919 000,00|64 242 919 000,00|63 984 188 000,00|258 731 000,00|0,40| |Agriculture et hydraulique|235 599 403 000,00|270 149 403 000,00|256 868 480 295,31|13 280 922 704,69|4,92| |Soutien aux services productifs|72 755 609 000,00|100 091 461 000,00|89 225 262 719,00|10 866 198 281,00|10,86| |Infrastructures économiques et administratives|635 781 484 000,00|739 217 202 000,00|713 033 614 262,05|26 183 587 737,95|3,54| |Education et formation|162 893 838 000,00|187 634 066 000,00|169 958 453 316,39|17 675 612 683,61|9,42| |Infrastructures socio-culturelles|146 552 448 000,00|144 751 696 000,00|131 117 256 690,50|13 634 439 309,50|9,42| |Soutien à l’accès à l’habitat|423 428 891 000,00|452 608 891 000,00|424 477 689 511,00|28 131 201 489,00|6,22| |Divers|600 000 000 000,00|600 000 000 000,00|593 169 843 205,75|6 830 156 794,25|1,14| |PCD|100 000 000 000,00|100 000 000 000,00|100 000 000 000,00|—|0,00| |Sous-total d’investissement|2 438 254 592 000,00 2 658 695 638 000,00||2 541 834 788 000,00 116 860 850 000,00||4,40| |Soutien à l’action économique (Dotation aux CAS et bonification du taux d’intérêt)|671 953 450 000,00|714 679 379 000,00|694 830 856 865,00|19 848 522 135,00|2,78| |Provisions pour dépenses imprévues|362 473 900 000,00|109 306 925 000,00|—|109 306 925 000,00|100,00| |Règlement des créances détenues sur l’Etat|100 000 000 000,00|90 000 000 000,00|— —|90 000 000 000,00|100,00| |Recapitalisation des banques|30 000 000 000,00|30 000 000 000,00|30 000 000 000,00|—|0,00| |Sous-total opération en capital|1 164 427 350 000,00|943 986 304 000,00|724 830 856 865,00|219 155 447 135,00|23,22| **Total du budget d’équipement 3 602 681 942 000,00 3 602 681 942 000,00 3 266 665 644 865,00 336 016 297 135,00 9,33**

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.