Loi n° 22-02
· ج.ر عدد 30 لسنة 2022
Loi n° 22-02 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 déterminant l’organisation, la composition, le fonctionnement et les missions de l’Académie algérienne des sciences et des technologies. (Rectificatif)
CHAPITRE 6 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 42
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
