Loi n° 22-02
· ج.ر عدد 30 لسنة 2022
Loi n° 22-02 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 déterminant l’organisation, la composition, le fonctionnement et les missions de l’Académie algérienne des sciences et des technologies. (Rectificatif)
CHAPITRE 3 — COMPOSITION DE L’ACADEMIE
Article 27
Il est institué un régime indemnitaire au profit des membres de l’Académie qui sera défini par voie réglementaire.
