Loi n° 22-02
· ج.ر عدد 30 لسنة 2022
Loi n° 22-02 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 déterminant l’organisation, la composition, le fonctionnement et les missions de l’Académie algérienne des sciences et des technologies. (Rectificatif)
CHAPITRE 2 — ORGANISATION DE L’ACADEMIE › Section 6 — Le secrétariat général
Article 23
Les personnels administratifs et techniques de l’Académie, sont régis par les dispositions du statut général de la fonction publique et des statuts particuliers applicables aux corps techniques.
