Loi n° 22-02
· ج.ر عدد 30 لسنة 2022
Loi n° 22-02 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 déterminant l’organisation, la composition, le fonctionnement et les missions de l’Académie algérienne des sciences et des technologies. (Rectificatif)
CHAPITRE 2 — ORGANISATION DE L’ACADEMIE › Section 4 — Le conseil de l’Académie
Article 18
Le conseil de l’Académie examine et donne son avis sur les rapports scientifiques et techniques soumis par les sections.
