Loi n° 22-02
· ج.ر عدد 30 لسنة 2022
Loi n° 22-02 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 déterminant l’organisation, la composition, le fonctionnement et les missions de l’Académie algérienne des sciences et des technologies. (Rectificatif)
CHAPITRE 2 — ORGANISATION DE L’ACADEMIE › Section 4 — Le conseil de l’Académie
Article 17
Le conseil de l’Académie, sur proposition du bureau, donne son avis sur les accords et les conventions de coopération conclus avec les institutions et organismes nationaux et internationaux.
