Loi n° 22-02
· ج.ر عدد 30 لسنة 2022
Loi n° 22-02 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 déterminant l’organisation, la composition, le fonctionnement et les missions de l’Académie algérienne des sciences et des technologies. (Rectificatif)
CHAPITRE 2 — ORGANISATION DE L’ACADEMIE › Section 3 — Le bureau
Article 15
Les modalités d’application des dispositions des articles 5, 6, 7, 8, 9, 12 et 14 ci-dessus, sont précisées par le règlement intérieur de l’Académie.
