Loi n° 22-02
· ج.ر عدد 30 لسنة 2022
Loi n° 22-02 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 déterminant l’organisation, la composition, le fonctionnement et les missions de l’Académie algérienne des sciences et des technologies. (Rectificatif)
CHAPITRE 2 — ORGANISATION DE L’ACADEMIE › Section 3 — Le bureau
Article 12
Les deux (2) vice-présidents sont élus par l'assemblée générale selon les mêmes procédures, formes et conditions prévues à l’article 9 ci-dessus.
