Article 9

Les articles 138 et 209 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiés et rédigés comme suit :

"Art. 138. - 1........ (sans changement)

2. les coopératives de consommation des entreprises ... (sans changement jusqu'à) ... dans le secteur du tourisme.

Bénéficient d'une exoneration de cinq (5) années à compter de l'exercice 2001, les opérations de vente et les services destinés à l'exportation, à l'exception des transports terrestres, maritimes, aériens, les réassurances et les banques.

Cette exonération n'est accordée (le reste sans changement) "

"Art. 209. 1 et 2. (sans changement)

3. Sont exemptées du versement forfaitaire pendant une période de cinq (5) années à compter de l'exercice 2001, les entreprises se livrant à des opérations de vente de biens et services réalisées à l'exportation.

Cette exonération s'applique au prorata du chiffre d'affaires réalisé en devises.