Loi n° 2000-05
· ج.ر عدد 75 لسنة 2000
Loi n° 2000-05 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile
Article 8
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECRETS
