Loi n° 2000-04
· ج.ر عدد 75 لسنة 2000
Loi n° 2000-04 du 10 Ramadhan 1421 correspondant au 6 décembre 2000 modifiant la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur
Article 1er
La présente loi a pour objet de modifier certaines dispositions de la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, susvisée.
