Loi n° 2000-03 · ج.ر عدد 48 لسنة 2000 ملغى

Loi n° 2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications

TITRE II — DU REGIME JURIDIQUE DES TELECOMMUNICATIONS › Chapitre IV — Dispositions diverses

Article 58

Les opérateurs de réseaux de télécommunications sont tenus de mettre à la disposition des usagers de leur réseau un annuaire téléphonique en la forme écrite ou électronique.

Les modalités d'application du présent article seront précisées par voie réglementaire.

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