Article 21

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 27 juin 2000.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT "A"

RECETTES DEFINITIVES APPLIQUEES AU BUDGET RECETTES BUDGETAIRES

1. RESSOURCES ORDINAIRES : 1.1. Recettes fiscales : 201.001 - Produits des contributions directes. 201.002 - Produits de l'enregistrement et du timbre. 201.003 - Produits des impôts divers sur les affaires. 201.004 Produits des contributions indirectes. 201.005 Produits des douanes.

Sous-total (1) 1.2. Recettes ordinaires : 201.006 Produits et revenus des domaines. 201.007- Produits divers du budget. 201.008- Recettes d'ordres.

Sous-total (2) 1.3. Autres recettes :

Autres recettes.

Sous-total (3) Total des ressources ordinaires

2. FISCALITE PETROLIERE : 201.011 Fiscalité pétrolière.

Total général des recettes 28 juin 2000 DE L'ETAT POUR L'AN 2000 MONTANT (EN MILLIERS DE DA) 88.600.000 15.670.000 185.270.000 710.000 90.500.000 380.750.000 7.000.000 10.000.000 17.000.000 73.000.000 73.000.000 470.750.000 720.000.000 1.190.750.000 ETAT "B"

REPARTITION PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL DES CREDITS OUVERTS AU TITRE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT POUR L'AN 2000 DEPARTEMENTS MINISTERIELS Présidence de la République..

Services du Chef du Gouvernement..

Défense Nationale.

Justice.

Intérieur et Collectivités Locales.

Affaires Etrangères.

Finances.

Participation et Coordination des Réformes.

Ressources en Eau.

Petite et moyenne entreprise et petite et moyenne industrie..

Energie et Mines.

Education Nationale..

Communication et Culture.

Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique.

Jeunesse et Sports.

Commerce.

Postes et Télécommunications.

Formation Professionnelle..

Affaires Religieuses et Habous...

Habitat.

Industrie et Restructuration.

Travail et Protection Sociale.

Solidarité Nationale..

Moudjahidine.

Agriculture.

Relations avec le Parlement..

Santé et Population.

Travaux Publics, Aménagement du Territoire, Environnement Tourisme et Artisanat.

Transports..

Pêche et Ressources Halieutiques.

Charges communes.

MONTANT EN DA 2.301.235.000 748.515.000 141.850.022.000 9.787.227.000 74.695.580.00 9.766.919.000 17.924.933.000 146.384.000 3.191.861.000 62.865.000 809.530.000 135.819.967.000 4.347.683.000 38.703.077.000 5.267.130.000 2.080.186.000 1.171.164.000 8.068.494.000 5.030.366.000 21.764.021.000 266.998.000 40.878.463.000 51.962.000 60.089.410.000 16.024.274.000 21.109.000 35.143.906.000 et Urbanisme. 2.324.471.000 474.886.000 3.462.836.000 164.232.000 Sous-Total 642.439.706.000 187.645.094.000 Total général 830.084.800.000 ETAT " 28 juin 2000 C"

REPARTITION PAR SECTEUR DES DEPENSES A CARACTERE DEFINITIF DU PLAN NATIONAL SECTEURS Hydrocarbures.

Industries manufacturières.

Mines et énergie.

(dont électrification rurale).

Agriculture et hydraulique..

Services productifs.

Infrastructures économiques et administratives.

Education formation.

Infrastructures socio-culturelles.

Habitat.

Divers P.C.D.

Sous-total investissement.

Echéances de remboursement des bons du Trésor :

Patrimoine CNAS.

Subventions et sujétions d'aménagement du territoire.

Dépenses en capital.

Subventions d'équipement aux EPIC-CRD.

Coût de financement des investissements EPE.

Provisions pour dépenses imprévues.

Provisions destinées aux zones à promouvoir.

Provisions pour apurement des créances impayées.

Charges liées à l'endettement des communes.

Sous-total opérations en capital.

Total général.

POUR L'AN 2000 (En milliers de DA) MONTANT C.P MONTANT A.P 400.000 400.000 7.700.000 3.000.000 3.800.000 51.235.000 89.467.000 3.777.000 2.755.000 64.995.000 57.707.000 42.920.000 33.455.000 12.400.000 10.034.000 74.383.000 74.364.000 21.500.000 23.000.000 32.000.000 37.000.000 311.310.000 331.182.000 2.000.000 : 15.300.000 900.000 1.000.000 7.500.000 4.800.000 2.000.000 2.000.000 6.000.000 34.700.000 6.800.000 346.010.000 337.982.000 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES