Loi n° 20-02
· ج.ر عدد 20 لسنة 2020
Loi n° 20-02 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 modifiant la loi n° 15 -21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique
Article 7
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020.
Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H ————
