Article 6

L'article 30 de la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, susvisée, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 30. — Le Conseil national de la recherche scientifique et des technologies est chargé de donner des avis et des recommandations sur les grandes orientations de la politique nationale en la matière de déterminer les priorités entre les programmes nationaux de recherche, et d'en apprécier l'exécution ».