Article 2

L'article 11 de la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, susvisée, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 11. — Les axes de recherche affectés de leurs thèmes qui illustrent les objectifs scientifiques et socio-économiques à atteindre, élaborés par les comités sectoriels permanents et les commissions intersectorielles, chacun en ce qui le concerne, sont consolidés par les agences thématiques de recherche et intégrés dans des programmes nationaux de recherche pluridisciplinaires et intersectoriels, en vue de leur soumission au Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, créé en vertu de l'article 206 de la Constitution ».