Loi n° 20-01
· ج.ر عدد 20 لسنة 2020
معدَّل
Loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINANCIERES ET FINALES
Article 36
Le secrétaire général prépare le projet de budget. Il est soumis par le président du conseil, après approbation de l’assemblée générale, au Premier ministre.
عُدِّل بموجب Loi n° 22-05 (ج.ر عدد 30 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 36. — Le secrétaire général du Conseil prépare le projet du budget qui est soumis par le président du Conseil à l’approbation du secrétaire général de la Présidence de la République ».
