Loi n° 20-01
· ج.ر عدد 20 لسنة 2020
معدَّل
Loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINANCIERES ET FINALES
Article 33
Les personnels administratifs et techniques sont régis par les dispositions du statut général de la fonction publique.
