Loi n° 20-01
· ج.ر عدد 20 لسنة 2020
معدَّل
Loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies
CHAPITRE 4 — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 28
Les commissions sont composées des membres du conseil.
Le nombre et les attributions des commissions sont fixés par le règlement intérieur du conseil.
Les commissions peuvent se faire assister dans leurs travaux par toute personne compétente.
