Loi n° 20-01
· ج.ر عدد 20 لسنة 2020
معدَّل
Loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies
CHAPITRE 4 — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Article 27
Le secrétaire général est assisté d’une structure administrative, financière et technique.
L’organisation administrative du conseil est fixée par voie réglementaire, sur proposition de l’assemblée générale.
عُدِّل بموجب Loi n° 22-05 (ج.ر عدد 30 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 27. — Le secrétariat général du Conseil comprend une structure administrative, technique et financière dirigée par le secrétaire général.
L’organisation administrative du Conseil est fixée par voie réglementaire ».
