Loi n° 20-01
· ج.ر عدد 20 لسنة 2020
معدَّل
Loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le conseil est un organe indépendant, placé auprès du Premier ministre. Il est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et administrative.
Le siège du conseil est fixé à Alger.
عُدِّل بموجب Loi n° 22-05 (ج.ر عدد 30 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 2. — Le Conseil est un organe consultatif, placé auprès du Président de la République. Il est doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et administrative.
Le siège du conseil est fixé à Alger ».
