Loi n° 20-01
· ج.ر عدد 20 لسنة 2020
معدَّل
Loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
En application de l’article 207 de la Constitution, la présente loi a pour objet de définir les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, désigné ci-dessous le « conseil ».
عُدِّل بموجب Loi n° 22-05 (ج.ر عدد 30 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Article 1er. — En application de l’article 217 de la Constitution, la présente loi a pour objet de définir l’organisation, la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies, désigné ci-dessous, le (conseil) ».
