Loi n° 20-01
· ج.ر عدد 20 لسنة 2020
معدَّل
Loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies
CHAPITRE 3 — DE LA COMPOSITION DU CONSEIL
Article 10
Le président du conseil est nommé par décret présidentiel, parmi les compétences nationales reconnues, sur proposition du Premier ministre.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Le président du conseil exerce sa fonction à titre permanent.
عُدِّل بموجب Loi n° 22-05 (ج.ر عدد 30 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 10. — Le président du Conseil est nommé par décret présidentiel.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Le président du Conseil exerce sa fonction à titre permanent ».
