Article 79

Les dispositions de l’article 325 de la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et complétée, portant code des douanes, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 325. — Au sens du présent code, constituent des délits de première classe, les infractions suivantes :

a) (sans changement) ;

b) (sans changement) ;

c) (sans changement) ;

d) (sans changement) ;

e) (sans changement) ;

f) (sans changement) ;

g) (sans changement) ;

h) (sans changement) ;

i) (sans changement) ;

j) (sans changement) ;

k) la présentation de marchandises (sans changement jusqu’à) du présent code.

Ces infractions (le reste sans changement) ».