Article 35

Les dispositions de l’article 136 du code du timbre, complétées par l’article 12 de la loi n° 15-18 du 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 136. — La délivrance du passeport établi en Algérie est soumise .... (sans changement jusqu’à) ................ cinquante (50) pages.

La délivrance du passeport établi en Algérie aux mineurs, est soumise à une taxe de timbre de trois mille dinars (3.000 DA ).

Cette ................ (sans changement)................ ».