Chapitre 3 — COMPTES SPECIAUX DU TRESOR
Article 127
Les dispositions de l’article 65 de la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019, sont complétées et rédigées comme suit :
« Art. 65. — Il est ouvert (sans changement jusqu’a) en 2021.
Ce compte retrace :
En recette :
(sans changement)
En dépense :
Les dépenses liées à la préparation des athlètes d’élites et de haut niveau en prévision des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran prévus en 2021, notamment les dotations aux fédérations sportives nationales chargées de l’exécution des programmes de préparation des athlètes d’élites et de haut niveau dans le cadre des contrats programmes établis par le ministère de la jeunesse et des sports.
L’ordonnateur principal de ce compte (le reste sans changement) ».