Article 122

Il est prévu au titre de l’année 2020, un plafond d’autorisation de programme d’un montant de mille six cent dix-neuf milliards huit cent quatre-vingt millions huit cent quarante-quatre mille dinars (1.619.880.844.000 DA), réparti par secteur, conformément à l’état « C » annexé à la présente loi.

Ce montant couvre le coût des réévaluations du programme en cours et le coût des programmes neufs susceptibles d’être inscrits au cours de l’année 2020.

Les modalités de répartition sont fixées, en cas de besoin, par voie réglementaire.