Article 90

Les contrats d’hydrocarbures sont conclus par les parties contractantes à l’issue d’un appel à concurrence organisé par ALNAFT. Les règles régissant l’appel à concurrence ainsi que les conditions et modalités de soumission et de sélection des offres pour la conclusion d’un contrat d’hydrocarbures sont définies par ALNAFT.

L’appel à la concurrence prévoit, notamment, la forme contractuelle, les termes du modèle de contrat à conclure, les critères de sélection et, le cas échéant, les exigences particulières auxquelles il faut satisfaire pour la conclusion des contrats d’hydrocarbures.

Les personnes qui répondent à l’appel à la concurrence doivent disposer de l’attestation de pré-qualification délivrée par ALNAFT sur la base de règles et critères que cette agence définit.