Article 36

Les ressources financières des agences hydrocarbures sont assurées au moyen de :

— zéro virgule cinq pour cent (0,5%) du produit de la redevance visée à l’article 167 de la présente loi. Le montant correspondant à ce taux est réparti par ALNAFT comme suit : * soixante pour cent (60%) pour ALNAFT ; * quarante pour cent (40%) pour ARH.

— la rémunération des prestations fournies par chaque agence hydrocarbures ;

— tout autre produit lié à leurs missions respectives.