Article 218

Les activités de transport par canalisation des hydrocarbures, de raffinage et de transformation, sont exemptées :

— de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), portant sur les biens d'équipement, matières, produits et services afférents aux activités citées ci-dessus ;

— des droits, taxes et redevances de douane, sur les importations de biens d'équipement, matières et produits afférents auxdites activités.

Les salaires des employés des compagnies pétrolières étrangères qui interviennent dans le raffinage et la transformation, sont dispensés des cotisations sociales nationales lorsque ces employés continuent à relever de l’organisme de protection sociale étranger auquel ils adhéraient avant leur venue en Algérie.