Article 204

Les taux réduits sont accordés par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé des hydrocarbures.

Les taux réduits ne peuvent être inférieurs à :

— cinq pour cent (5%) pour la redevance hydrocarbures ;

— vingt pour cent (20%) pour le taux maximum « T max » de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures. Dans ce cas :

• si le facteur « R » est inférieur ou égal à 1, le taux de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures est de dix pour cent (10%) ;

• si le facteur « R » est égal ou supérieur à 3, le taux de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures est égal à « T max » ; et

• si le facteur « R » est supérieur à 1 et inférieur à 3, le taux de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures est déterminé selon la formule suivante :

IRH % = ((T max / 2) - 5%) x R + (15% – (T max / 2))