Loi n° 19-13
· ج.ر عدد 79 لسنة 2019
Loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures
TITRE V — DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX ACTIVITES D’HYDROCARBURES › Chapitre 3 — Du torchage et de la mise à l’évent
Article 160
ALNAFT et ARH contrôlent les opérations de torchage, ainsi que les quantités torchées.
