TITRE III — DES ACTIVITES AMONT › Chapitre 11 — De la contribution aux besoins du marché national
Article 121
La satisfaction des besoins du marché national en hydrocarbures constitue une priorité.
L’approvisionnement du marché national en hydrocarbures est assuré par l’entreprise nationale.
ALNAFT peut demander au co-contractant de contribuer à la satisfaction des besoins du marché national en hydrocarbures. Les termes, conditions et modalités de contribution du co-contractant à l'approvisionnement du marché national en hydrocarbures sont définis dans l’acte d’attribution et repris dans le contrat d’hydrocarbures.
Les quantités d’hydrocarbures prélevées au titre de la contribution du co-contractant sont cédées à l'entreprise nationale.