Article 6

L’agence spatiale algérienne dénommée ci-après, par abréviation « ASAL », est l’instrument de conception et de mise en œuvre de la politique nationale de promotion et de développement des activités spatiales.

L’agence dirige les programmes relatifs aux activités spatiales et les met en œuvre en associant les secteurs inhérents à la recherche scientifique et au développement technologique, en tant que de besoin.

Les textes réglementaires régissant les missions, les attributions et l’organisation de l’agence demeurent en vigueur.