Article 96

Il est institué un plan national d’intervention radiologique et nucléaire de réponse aux situations d’urgence radiologique et nucléaire, dont les modalités d’élaboration sont fixées par voie réglementaire.

Il est mis à jour, périodiquement, et testé à intervalles réguliers pour en vérifier l’efficacité.

Le plan national d’intervention est conçu et mis en œuvre en réponse aux urgences radiologiques et nucléaires dont l’ampleur du risque radiologique ou nucléaire dépasse les capacités d’intervention ou les limites de la collectivité locale concernée, ou, dans le cas des accidents nucléaires transfrontaliers ayant des conséquences sur le territoire national.