Loi n° 19-05
· ج.ر عدد 47 لسنة 2019
Loi n° 19-05 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 relative aux activités nucléaires
CHAPITRE 8 — DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES › Section 4 — Exploitation d’une installation nucléaire
Article 75
L’exploitant doit établir et mettre en place des programmes d'assurance qualité appropriés qui sont appliqués tout au long de la durée de vie de l'installation.
