Loi n° 19-05
· ج.ر عدد 47 لسنة 2019
Loi n° 19-05 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 relative aux activités nucléaires
CHAPITRE 8 — DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES › Section 4 — Exploitation d’une installation nucléaire
Article 69
Les fonctions d'exploitation, de contrôle, d'essai et de maintenance et de soutien doivent être effectuées par un nombre suffisant de personnel qualifié et autorisé, conformément aux procédures en vigueur.