Loi n° 19-05
· ج.ر عدد 47 لسنة 2019
Loi n° 19-05 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 relative aux activités nucléaires
CHAPITRE 8 — DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES › Section 3 — Essais de mise en service d’une installation nucléaire
Article 64
Le programme des essais de mise en service doit fournir la preuve que l'installation, telle que construite, est conforme aux règles de conception et de sûreté.
