Loi n° 19-05
· ج.ر عدد 47 لسنة 2019
Loi n° 19-05 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 relative aux activités nucléaires
CHAPITRE 8 — DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES › Section 2 — Conception et construction de l’installation nucléaire
Article 60
Toute modification de conception sur une installation nucléaire ayant un impact majeur sur la sûreté nucléaire, doit faire l’objet d’une analyse de sûreté.
