Loi n° 19-05
· ج.ر عدد 47 لسنة 2019
Loi n° 19-05 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 relative aux activités nucléaires
CHAPITRE 8 — DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES › Section 1 — Choix du site d’une installation nucléaire
Article 52
Toutes les caractéristiques doivent être évaluées pour la durée de vie projetée de l'installation et réévaluées, au besoin, pour garantir que les paramètres du site, ayant une incidence sur la sûreté demeurent dans la plage d’acceptabilité.