Article 3

La présente loi ne s’applique pas lorsque :

— le risque radiologique est suffisamment faible ou la valeur de l’exposition aux rayonnements est inférieure aux limites d’exemption fixées par voie réglementaire ;

— les expositions sont dues aux rayonnements cosmiques au niveau du sol ;

— l’exposition est due à la radioactivité naturellement présente dans le corps humain.