Loi n° 19-05
· ج.ر عدد 47 لسنة 2019
Loi n° 19-05 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 relative aux activités nucléaires
CHAPITRE 4 — DE LA SECURITE NUCLEAIRE
Article 24
La sécurité nucléaire vise à protéger les installations, les matières nucléaires ainsi que les sources radioactives contre le sabotage, l’enlèvement non autorisé et les actes d’agressions.