Article 133

Nonobstant des sanctions plus graves prévues par le code pénal, est puni de la réclusion à temps de dix (10) ans à vingt (20) ans et d’une amende de 5.000.000 DA à 10.000.000 DA, quiconque, intentionnellement :

— vole des matières nucléaires ou des sources radioactives ou des déchets radioactifs ;

— recèle, altère ou disperse des matières nucléaires.