Loi n° 19-03
· ج.ر عدد 46 لسنة 2019
Loi n° 19-03 du 14 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 17 juillet 2019 modifiant et complétant la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988 relative aux activités de médecine vétérinaire et à la protection de la santé animale
Article 3
L’intitulé du Titre I de la loi n° 88-08 du 26 janvier 1988, susvisée, est modifié et rédigé comme suit :
« TITRE I L’ORGANISATION VETERINAIRE
